Le crédit d’impôt formation est un dispositif ouvert aux entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quelle que soit leur forme juridique ou leur secteur d’activité. Les entreprises qui ne paient pas d’impôt sont également concernées.

Les entreprises éligibles
Le doublement du crédit d’impôt sur la formation des dirigeants concerne les entreprises qualifiées de micro-entreprises, au sens de la réglementation européenne, à savoir :

• dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ;
• dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan est inférieur à 2 millions d’euros.

Les formations concernées
Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation du dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue. Il peut s’agir de formations liées à la gestion d’entreprise ou de formations spécifiques à chaque métier, destinées à consolider ou à améliorer les connaissances du dirigeant.

La période de formation
Ce doublement du crédit d’impôt s’applique aux heures de formation effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Le calcul du crédit d’impôt
Le montant du crédit d’impôt est égal au taux horaire du Smic (10,57 € au 1er janvier 2022), multiplié par le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise). Le montant ainsi obtenu doit être multiplié par 2.
Le plafond passe ainsi de 419 € à 838 € ; le nombre d’heures reste plafonné à 40.